Article 1- Objet du concours
ISEKI France SAS. au capital de 1.500.000 euros - 498 926 625 RCS Clermont Ferrand - Zac des Ribes 27, avenue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE organise un challenge du 1er mars au 30 septembre 2025. Les modalités de participation et le déroulement de ce jeu font l'objet du présent règlement.
Article 2 - Conditions de participation
Ce challenge est à destination exclusive des professionnels : paysagistes, mairies, collectivités ... Ne peuvent donc concourir que les personnes ayant un code APE en relation avec l'entretien des espaces verts ou les mairies et collectivités ayant un service espaces verts. Les inscriptions sont ouvertes du 1er mars 2025 au 30 septembre 2025.
Article 3 - Modalités de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique à partir de 18 ans ou morale résidant en France métropolitaine. Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société ISEKI France et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 4 - Résultat et gain
Le tirage au sort se fera début Octobre 2025 - Semaine 41.
Lors du tirage au sort la présentation soit d'un KBIS pour les personnes inscrites au RCS soit du justificatif d'un numéro SIRET pour les collectivités, sera obligatoire pour confirmer que nous sommes en présence d'un professionnel. Le tirage au sort se fera par la société ISEKI France qui donnera les résultats à l'huissier de justice.
Les gagnants seront contactés par téléphone et invités à venir recevoir leur gain au sein du siège de la société ISEKI France à Aubière. Une date convenant à toutes les parties sera convenue. La société ISEKI France dédommagera les gagnants des frais kilométriques (base fiscale 2025- Voiture ?ch max ou électrique) ou billet de train d'un montant maximum de 200€+ frais d'hôtel (catégorie max 3 étoiles) avec petit déjeuner. Une séance photo sera organisée et des post seront réalisés pour communiquer sur les réseaux sociaux de la société ISEKI France. Le gagnant accepte donc de voir son identité et sa photo diffusées sur les réseaux sociaux.
Le gain :
Un tracteur ISEKI réf TXGS24 (Prix public= 19 080€ TTC)
Présentation du TXGS24: tracteur subcompact. Moteur ISEKI Diesel Stage V E3112-XB11- 3 cylindres. Puissance nette : 16.8W. Transmission hydrostatique. Capacité de relevage de 540Kg. Le tracteur est immatriculable, mais l'immatriculation reste à la charge du gagnant (elle est indispensable pour circuler sur la route.) Aucun accessoire n'est prévu avec le tracteur. Un agent référent ayant pour missions, entre-autres, d'assurer le SAV sera désigné au plus proche de l'adresse du gagnant.
Article 5 - Droit à l'image
Du seul fait de sa participation au jeu concours, le gagnant autoris ('Organisateur à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tous moyens techniques et sur tous supports, ses photographies, dans le monde entier et pour une durée de cinq ans à compter de fin de la manifestation. Toutes images et photographies éventuellement transmises par le gagnant ou prises à l'occasion de sa participation au présent jeu concours, pourront être diffusées notamment sur les sites et les réseaux sociaux de la société ISEKI France. Les photographies pourront également être utilisées dans les mêmes conditions, par tout tiers autorisé par la société ISEKI France.
Article 6 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'adhésion entière et sans réserve au présent règlement dont les participants attestent avoir pris connaissance en remplissant un bulletin de participation. Le règlement est disponible auprès de ('Organisateur et sera adressé à titre gratuit sur simple demande.
Article 7 - Modification du jeu
L'organisateur se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger ou d'annuler la présente opération pour quelle que raison que ce soit, sans pour autant, les participants puissent invoquer quelque préjudice que ce soit. La participation à l'opération implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Toute interprétation ou contestation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Direction d'ISEKI FRANCE. Chaque participant pourra à tout moment interrompre sa participation, il lui suffit pour cela d'en faire la demande auprès d'ISEKI France qui lui confirmera sa radiation.
Article 8 - CNIL
Vos données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement par ISEKI France.
ISEKI France, en qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.
Les données à caractère personnel collectées ont pour finalité le traitement, à toutes les étapes, de participation au challenge.
Le recueil de vos données personnelles est obligatoire au vu de l'objectif poursuivi ; seules les données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées.
La base légale du traitement est l'exécution de mesures contractuelles pour la participation au challenge et le respect d'une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de l'évènement.
Les données collectées sont accessibles au personnel habilité de ISEKI France, à ses sous-traitants et partenaires qui s'engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.
Les informations recueillies pourront être communiquées notamment aux prestataires externes chargés de la gestion et l'exécution du présent challenge, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans le respect des obligations légales applicables) et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
Toute demande doit être adressée à ISEKI France via le formulaire de contact disponible sur le site à l'adresse suivante : dpo@iseki.fr L'autorité de contrôle désignée par la loi française est la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que vous pouvez saisir en cas de litige dans l'exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation.
Vous trouverez les modalités de cette saisine sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr
Article 9 - Dépôt et consultation du règlement
Le seul fait de participer au présent jeu concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé en l'Etude de la SCP BARNIER - BREHM, Commissaire de Justice Associés à CLERMONT-FERRAND, 43 avenue Julien.